ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2. PRODUITS - PRIX

2.1. PRODUITS

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le Site.

En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

2.2. PRIX

Les prix sont indiqués en Euros. LA Taxe sur la Valeur Ajoutée ne s'applique pas.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la passation de la commande.

Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera communiqué au Client sur le récapitulatif du contenu du panier avant validation de la commande par le Client.

ARTICLE 3. COMMANDE

3.1 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix et les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier »

A tout moment le Client peut :

- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône « Mon panier »,

- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »,

- terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Passer ma commande ».

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client après avoir cliqué sur le bouton « Valider le panier ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur le bouton « Passer ma commande », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

La fourniture des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Après avoir pris connaissance du récapitulatif du contenu de son panier, et, le cas échéant, après avoir renseigné les avantages dont il bénéficie, le Client valide son panier en cliquant sur le bouton « Valider le panier ». Le Client est alors amené à renseigner son choix de livraison, s’il souhaite ou non un emballage cadeau avec un message personnalisé, ainsi que son moyen de paiement.Au terme de cette étape, le Client dispose à l’écran d’une page récapitulative correspondant au bon de commande récapitulatif. Le Client peut, sur cette page, modifier les informations saisies.

Cette page affiche :

- l’adresse de facturation du Client,

- l’adresse de livraison des Produits,

- les visuels des Produits composant le panier,

- le sous total de la commande hors option(s),

- le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison si le Client a choisi d’être livré via Colissimo,

- le cas échéant, le montant des avantages dont bénéficie le Client,

- le montant total de la commande.

Le Client, ne peut accéder à l’étape suivante (paiement de la commande) sans prendre connaissance des Conditions générales de vente qu’il accepte et de son droit de rétraction dont il reconnait être informé en cochant la case prévue à cet effet. Le Client confirme alors sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer et procéder au paiement » ; le Client devient alors Acheteur.

3.2 VALIDATION DE LA COMMANDE

Le contrat de vente entre l’Acheteur et l'EMIA est formé au moment de l’envoi, par l'EMIA à l’Acheteur, de la confirmation de commande de ce dernier (voir Article 3.4 ci-dessous). Entre le moment où l’Acheteur procède au paiement de sa commande et l’envoi, par l'EMIA à l’Acheteur, de la confirmation de commande de ce dernier, l'EMIA se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de :

- Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes,

- Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,

- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur,

- Refus d’autorisation de paiement par des organismes bancaires.

3.3 PAIEMENT

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de confirmer sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans la confirmation de commande, document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur par l'EMIA.

Paiement par carte bancaire

Le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Le débit de la carte n’est effectué, au plus tôt, qu’au moment de la finalisation de la préparation de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement expédié(s) par l'EMIA.

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers un serveur monétique.

Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que, à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de l'EMIA.

Paiement par PayPal

Après avoir cliqué sur le bouton « Confirmer et procéder au paiement », le Client ayant choisi de payer sa commande par Paypal est redirigé vers la page Paypal du Site où il pourra renseigner son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.

PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à l'EMIA. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PayPal et l’établissement bancaire du Client, l'EMIA invite ce dernier à se rapprocher de la société PayPal.

3.4. CONFIRMATION DE LA COMMANDE DE L’ACHETEUR

A l’issue du paiement et au plus tard avant la livraison, un document récapitulatif de la commande intitulé « Votre confirmation de commande » est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui.

Ce document valant reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Le bon de commande récapitulatif est enregistré sur les registres de l'EMIA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable.

L’indisponibilité d’un Produit sera signalée à l’Acheteur sur la facture électronique correspondant à la commande qui sera jointe à un courrier électronique informant l’Acheteur que sa commande est prête à être expédiée.

ARTICLE 4. LIVRAISON

4.1. LIVRAISON À DOMICILE

L'EMIA livrera la commande dans le délai de cinq (5) jours ouvrés à compter du paiement de la commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison moyennant un montant forfaitaire de participation aux frais de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.

La responsabilité de l'EMIA ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur de l’Acheteur qui ne lui aurait pas été notifié ou d’une erreur dans les cordonnées de l’Acheteur communiquées par ce dernier.

4.2. Période d'été

Les livraisons sont suspendues pendant le mois d'août. Les commandes sont acceptées et prises en compte. Les livraisons reprennent le 31 août.

ARTICLE 5 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir, notamment : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit être notifiée, au service consommateurs de l'EMIA à l’adresse suivante :

- Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante :

• EMIA, 58EME PROMOTION DE L'EMIA ECOLES MILITAIRES DE COETQUIDAN 56380 - GUER CEDEX

En cas de retours de Produits anormaux ou abusifs, l'EMIA pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 6. GARANTIE

Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du Code de la Consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de constatation de la défectuosité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) et dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits à l'EMIA à l’adresse suivante :

• EMIA, 58EME PROMOTION DE L'EMIA ECOLES MILITAIRES DE COETQUIDAN 56380 - GUER CEDEX

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l'EMIA procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à l'EMIA ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.

ARTICLE 7. ECHANGES ET REMBOURSEMENTS VIA LE SITE

Les Produits achetés sur le Site pourront faire l’objet, dans les délais et conditions indiqués ci-dessous:

- d’un échange en boutique, à l’exception de tout remboursement.

- d’un remboursement sur le Site, à l’exception de tout échange.

7.2. REMBOURSEMENTS VIA LE SITE

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, ni du droit de rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours pour retourner, à ses frais, tout Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction (hors Produits personnalisés).

Ce délai court:

- à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits)

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par l'EMIA de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

Après avoir effectué une demande de retour auprès de l'EMIA, l’Acheteur devra retourner le(s) Produit(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert) non porté(s), non lavé(s) à l’adresse suivante :

• EMIA, 58EME PROMOTION DE L'EMIA ECOLES MILITAIRES DE COETQUIDAN 56380 - GUER CEDEX

accompagné(s) du bon de livraison reçu dans le colis ou la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l'EMIA remboursera à l’Acheteur, sous trente (30) jours après réception de la demande de retour de ce dernier, le montant du(des) Produits retourné(s), étant entendu que les frais de livraison et de retour du(des) Produit(s) concerné(s) restent à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

8.1. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations à caractère personnel sont traitées par l'EMIA à des fins de gestion de la relation Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante

• EMIA, 58EME PROMOTION DE L'EMIA ECOLES MILITAIRES DE COETQUIDAN 56380 - GUER CEDEX

8.2. COOKIES

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par l'EMIA que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par l'EMIA via le Site.

ARTICLE 9. STIPULATIONS DIVERSES

9.1. FORCE MAJEURE

L'EMIA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte , soit du Client, soit d’un cas de force majeure telle définie par l’article 1148 du Code Civil.

L'EMIA avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, l'EMIA remboursera à l’Acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.

9.2. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande transmise par l'EMIA à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

9.3. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

9.4. LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre l'EMIA et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties pourront, d’un commun accord, recourir à la médiation ou tout autre mode de règlement alternatif des conflits.