Le droit de rétractation dont dispose l’Acheteur porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de Produits.
Conformément à l’article L.121-21-8,3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou Produits personnalisés. L’Acheteur n’aura donc pas la possibilité d’exercer son droit de rétractation pour les Produits personnalisés.
Exercice du droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais et sans motif, les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) (hors Produits personnalisés).
Ce délai court :
- à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits).
- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par l'EMIA de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.
L’Acheteur informera l'EMIA de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, un courrier exprimant sa volonté de se rétracter par voie postale à l’adresse suivante :
- EMIA, 58EME PROMOTION DE L'EMIA ECOLES MILITAIRES DE COETQUIDAN 56380 - GUER CEDEX
Retour du/des Produit(s) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation (hors Produits personnalisés)
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) par l’Acheteur à l'EMIA au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert), non porté(s), non lavé(s) à l’adresse suivante :
- EMIA, 58EME PROMOTION DE L'EMIA ECOLES MILITAIRES DE COETQUIDAN 56380 - GUER CEDEX
Le(s) Produit(s) ainsi retourné(s) devra(ont) être accompagné(s) du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.
Remboursement du/des Produit(s) retourné(s) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation
Si les conditions susmentionnées sont remplies,l'EMIA remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, étant entendu par les frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l'EMIA a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Néanmoins, à défaut de réception par l'EMIA, dans ce délai, des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition par l’Acheteur, le remboursement des Produits sera alors différé à la première de ces deux dates : la réception par l'EMIA des Produits ou la réception par l'EMIA de la preuve d’expédition des Produits par l’Acheteur.